(12) La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a retiré l’approbation du plan de surveillance des résidus soumis par Oman pour les poissons. Il convient dès lors de retirer Oman de la liste des pays tiers ou des régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche est autorisée, qui figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405. Oman en a été informé.
Règlement d’exécution (UE) 2022/34 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/34
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/34
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32022R0034)
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