Règlement d’exécution (UE) 2022/34 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/34
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/34
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32022R0034)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/34EUR-Lex →

(6) La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé le plan de surveillance soumis par l’Ukraine pour les gastéropodes marins de la sous-catégorie «Mollusques». Étant donné que l’Ukraine a fourni des preuves et des garanties appropriées attestant qu’elle satisfait aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de gastéropodes marins provenant de l’aquaculture, il convient d’ajouter ce pays tiers sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins est autorisée, qui figure à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405. L’Ukraine en a été informée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).