(7) La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a divisé la catégorie «Produits de l’aquaculture» figurant à l’annexe de la décision no 2011/163/UE en quatre sous-catégories: «Poissons», «Produits issus de poissons», par exemple le caviar, «Crustacés» et «Mollusques». Par souci de cohérence et de clarté, il convient de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de préciser les sous-catégories de produits de l’aquaculture pour lesquelles l’entrée dans l’Union en provenance de ces pays tiers est autorisée, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2022/34 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/34
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/34
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32022R0034)
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