Règlement d’exécution (UE) 2022/34 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/34
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/34
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32022R0034)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/34EUR-Lex →

(8) La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Albanie, l’Argentine, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, les Îles Falkland, les Îles Féroé, l’Île de Man, Israël, le Japon, le Kenya, Maurice, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, l’Ouganda, le Royaume-Uni, la Serbie, Singapour, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et l’Uruguay, le cas échéant, entre autres, pour la sous-catégorie «Poissons». Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).