Règlement d’exécution (UE) 2022/34 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/34
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/34
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32022R0034)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/34EUR-Lex →

(9) La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Arabie saoudite, le Bangladesh, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica, l’Équateur, les États-Unis, le Honduras, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, le Myanmar/la Birmanie, le Panama, le Pérou, les Philippines, Sri Lanka, Taïwan, la Thaïlande et le Viêt Nam pour les sous-catégories «Poissons» et «Crustacés». Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).