Version d'origine : acte du 06/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/35
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0035)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/35EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié comme suit:
1) À l’article 3, paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) l’annexe VI pour les oiseaux captifs et produits germinaux d’oiseaux captifs comme suit:
i) la partie 1, section A, pour les oiseaux captifs et les produits germinaux d’oiseaux captifs autres que les oiseaux captifs visés à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692;
ii) la partie 1, section B, pour les oiseaux captifs et les produits germinaux d’oiseaux captifs sur la base de garanties équivalentes conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692;».
2) Les annexes II, VI, VIII, IX, X, XI, XIV et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.