(10) Le tableau de l’annexe XI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de porcins est autorisée. Dans la sixième colonne de ce tableau présentant les garanties zoosanitaires, il convient de rectifier les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne qu’est Guernesey afin de refléter la garantie zoosanitaire concernant l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky prévue dans la septième colonne du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En outre, la description de cette garantie zoosanitaire devrait être ajoutée au tableau figurant à l’annexe XI, partie 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier en conséquence les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne qu’est Guernesey à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2022/35 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/35
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022R0035)
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