Règlement d’exécution (UE) 2022/35 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/35
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022R0035)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/35EUR-Lex →

(10) Le tableau de l’annexe XI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de porcins est autorisée. Dans la sixième colonne de ce tableau présentant les garanties zoosanitaires, il convient de rectifier les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne qu’est Guernesey afin de refléter la garantie zoosanitaire concernant l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky prévue dans la septième colonne du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En outre, la description de cette garantie zoosanitaire devrait être ajoutée au tableau figurant à l’annexe XI, partie 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier en conséquence les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne qu’est Guernesey à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).