(11) De plus, l’Ukraine a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire à la suite de l’apparition, entre le 4 décembre 2020 et le 3 février 2021, de foyers confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des exploitations de volailles, ainsi que sur les mesures qu’elle a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, l’Ukraine a mis en œuvre les mesures prévues à l’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, à savoir un abattage sanitaire visant à lutter contre cette maladie et à en limiter la propagation, des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection à la suite de la mise en œuvre de cet abattage sanitaire dans les exploitations de volailles infectées, ainsi qu’un programme de surveillance pertinent démontrant l’absence d’infection chez les populations à risque.
Règlement d’exécution (UE) 2022/35 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/35
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022R0035)
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