(12) La Commission a évalué les informations communiquées par l’Ukraine et a conclu que ces foyers d’IAHP dans les exploitations de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque associé à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de volailles en provenance des zones d’Ukraine à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles a été interdite en raison de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/35 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/35
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022R0035)
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