(13) Les mentions relatives à l’Ukraine dans le tableau figurant à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient, par conséquent, tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2022/35 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/35
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022R0035)
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