Règlement d’exécution (UE) 2022/35 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/35
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022R0035)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/35EUR-Lex →

(4) L’article 62, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, tel que modifié récemment par le règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission, a introduit de nouvelles règles relatives à l’entrée dans l’Union de pigeons voyageurs à partir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, où ils sont habituellement détenus, avec l’objectif qu’ils soient immédiatement lâchés dans la perspective qu’ils retournent, en volant, dans ce pays tiers ou territoire, ou dans cette zone de pays tiers ou territoire. Pour tenir compte de ces nouvelles règles, il est nécessaire de modifier l’article 3, paragraphe 1, point e), du règlement d’exécution (UE) 2021/404, qui renvoie aux listes, figurant à l’annexe VI dudit règlement, des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée, afin d’exclure cette catégorie d’oiseaux captifs de ces listes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).