Règlement d’exécution (UE) 2022/35 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/35
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022R0035)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/35EUR-Lex →

(6) Le tableau de l’annexe VI, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec la liste des pays tiers en provenance desquels les importations d’oiseaux élevés en captivité sont autorisées, telle qu’elle figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission, qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021. En outre, les titres des listes dressées à l’annexe VI, partie 1, sections A et B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiés afin d’exclure les pigeons voyageurs, conformément à l’article 62, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, des listes de l’annexe VI, partie 1, sections A et B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de rectifier et de modifier en conséquence l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).