Règlement d’exécution (UE) 2022/35 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/35
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022R0035)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/35EUR-Lex →

(7) Le tableau de l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec les listes des territoires ou pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées, telles que visées à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission, qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).