(7) Le tableau de l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec les listes des territoires ou pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées, telles que visées à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission, qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2022/35 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/35
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022R0035)
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