(8) Le tableau de l’annexe IX, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins est autorisée. Dans la sixième colonne de ce tableau présentant les garanties zoosanitaires, il y a lieu de rectifier les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont l’Île de Man et Jersey en ce qui concerne la délimitation des zones au Royaume-Uni, ainsi que les garanties zoosanitaires pertinentes pour le Canada, le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne susmentionnées, afin de refléter les garanties concernant l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis), l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et la leucose bovine enzootique, telles que prévues dans les deuxième et septième colonnes du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 2021/404; il convient également de modifier la mention relative au Royaume-Uni en ce qui concerne la reconnaissance par l’Union de l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans ce pays tiers. En outre, il y a lieu d’ajouter la délimitation de ces zones, la description des garanties zoosanitaires ainsi que la mention de cette reconnaissance aux tableaux figurant à l’annexe IX, parties 2 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier et de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont l’Île de Man et Jersey à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2022/35 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/35
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022R0035)
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