Pendant une période de transition expirant le 15 septembre 2022, les envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale, accompagnés du certificat zoosanitaire/officiel, certificat officiel ou certificat zoosanitaire approprié, délivré conformément aux modèles figurant à l’annexe III, chapitres 1, 2, 24 à 28, 31, 33 à 35, 41 à 45, 50 et 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés à entrer dans l’Union, à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 15 juin 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/36 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/36
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0036)
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