Article considérant 10

(10) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 50 et 52, le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de longue conservation, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, et destinés à la consommation humaine (modèle COMP) et le modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union vers un pays tiers, par transit direct ou après entreposage dans l’Union, de produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de longue conservation, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, destinés à la consommation humaine (modèle TRANSIT-COMP). Ces deux modèles comportent une attestation de santé animale spécifique pour les produits laitiers contenus dans des produits composés. Celle-ci ne prévoit pas la possibilité d’attester, pour ce qui concerne le lieu de production, que les produits laitiers contenus dans ces produits composés ont été produits dans un État membre. Or cette possibilité devrait figurer dans ces modèles, puisque les produits laitiers produits dans un État membre présentent toutes les garanties zoosanitaires nécessaires. Il convient de plus de modifier l’attestation de santé animale pour clarifier les différentes options prévues pour certifier l’espèce d’origine du lait dont sont issus les produits laitiers. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.