(11) En outre, il y a lieu de modifier les chapitres 50 (modèle COMP) et 52 (modèle TRANSIT-COMP) de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 pour prévoir la possibilité pour les pays tiers, les territoires, ou les zones de pays tiers ou territoires, de certifier différentes origines de produits transformés contenus dans les produits composés lorsque ces produits satisfont aux exigences applicables en matière de santé publique et de santé animale. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/36 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/36
Versionacte d'origine du 11/01/2022 (CELEX 32022R0036)
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