(2) Plus précisément, les chapitres 1 (modèle BOV), 2 (modèle OVI), 24 (modèle MP-PREP), 25 (modèle MPNT), 26 (modèle MPST), 27 (modèle CAS), 41 (modèle GEL), 42 (modèle COL), 43 (modèle RCG), 44 (modèle TCG) et 50 (modèle COMP) de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établissent les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine bovine, ovine et caprine. Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil a été récemment modifié par le règlement (UE) 2021/1176 de la Commission pour mettre à jour, entre autres, les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de produits d’origine bovine, ovine et caprine en ajoutant des conditions particulières à l’entrée dans l’Union des produits provenant d’un pays à risque d’ESB contrôlé lorsqu’ils sont dérivés de ruminants originaires d’un pays à risque d’ESB indéterminé. Il convient de tenir compte de ces nouvelles exigences applicables à l’entrée de ces envois dans l’Union dans les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/36 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/36
Versionacte d'origine du 11/01/2022 (CELEX 32022R0036)
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