Règlement d’exécution (UE) 2022/36 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/36
Versionacte d'origine du 11/01/2022 (CELEX 32022R0036)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/36EUR-Lex →

(3) En outre, à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, il convient de modifier les attestations de santé publique et de santé animale figurant dans les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories de produits à base de viande destinés à la consommation humaine des chapitres 25 (modèle MPNT) et 26 (modèle MPST) afin de refléter précisément les exigences relatives, d’une part, à l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale issus de cervidés d’élevage et sauvages, à l’annexe IX, chapitre F, du règlement (CE) no 999/2001, et, d’autre part, à l’établissement d’origine des animaux dont proviennent les viandes fraîches, à l’article 150 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).