Article considérant 4

(4) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, au chapitre 27, le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaine (modèle CAS). Conformément à l’article 148 du règlement délégué (UE) 2020/692, le point II.2.2 dudit modèle dispense d’attester l’application des traitements d’atténuation des risques prévus à l’annexe XXVI, point 2, dudit règlement lors de l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux originaires de pays tiers ou territoires, ou zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de viandes fraîches est autorisée et qui sont répertoriés à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission. Son libellé actuel n’est cependant pas assez clair sur les zones d’origine des boyaux auxquelles il s’applique. Pour préciser qu’il ne s’applique qu’aux zones répertoriées à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404, il convient d’inclure le code de la zone d’origine des boyaux tel qu’il figure à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il y a donc lieu de modifier ce modèle en conséquence.