(6) En outre, il convient de tenir compte des modifications récemment apportées à l’article 167, points a) et b), et à l’article 169, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission dans les attestations de santé animale des chapitres 28 (modèle FISH-CRUST-HC) et 31 (modèle MOL-HC) de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/36 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/36
Versionacte d'origine du 11/01/2022 (CELEX 32022R0036)
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