(7) De plus, il convient de préciser que la durée de validité du certificat zoosanitaire/officiel prévue au point II.2.8 tant dans le chapitre 28 (modèle FISH-CRUST-HC) que le chapitre 31 (modèle MOL-HC) de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 ne s’applique qu’aux envois d’animaux aquatiques vivants concernés par les certificats zoosanitaires/officiels en question. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/36 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/36
Versionacte d'origine du 11/01/2022 (CELEX 32022R0036)
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