(9) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, au chapitre 45, le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine (modèle HON). Pour assurer l’authenticité de ces envois, il convient d’en améliorer les garanties en les alignant sur certaines règles établies par la directive 2001/110/CE du Conseil. Il y a donc lieu de modifier ce modèle en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/36 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/36
Versionacte d'origine du 11/01/2022 (CELEX 32022R0036)
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