Règlement d’exécution (UE) 2022/36 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/36
Versionacte d'origine du 11/01/2022 (CELEX 32022R0036)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/36EUR-Lex →

(9) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, au chapitre 45, le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine (modèle HON). Pour assurer l’authenticité de ces envois, il convient d’en améliorer les garanties en les alignant sur certaines règles établies par la directive 2001/110/CE du Conseil. Il y a donc lieu de modifier ce modèle en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).