Règlement d’exécution (UE) 2022/38 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/38
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/38
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022R0038)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/38EUR-Lex →

(12) Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).