Règlement d’exécution (UE) 2022/38 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/38
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/38
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022R0038)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/38EUR-Lex →

(14) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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