Règlement d’exécution (UE) 2022/38 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/38
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/38
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022R0038)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/38EUR-Lex →

(15) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

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