(1) Par sa directive 2002/81/CE, la Commission a inscrit la flumioxazine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2022/43 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/43
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/43
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0043)
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