(10) Le 15 mars 2019, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté un avis recommandant de classer la flumioxazine dans la catégorie 2 des produits toxiques pour la reproduction. À la suite de discussions qui se sont tenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en juillet 2019, la Commission a demandé à l’Autorité de mettre à jour ses conclusions sur la flumioxazine en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien conformément aux critères définis à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009, tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/43 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/43
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/43
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0043)
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