Règlement d’exécution (UE) 2022/43 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/43
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/43
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0043)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/43EUR-Lex →

(13) Le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission énumérait la flumioxazine comme une substance dont on envisage la substitution sur la base de l’ancienne classification harmonisée de la substance en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.

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