Article considérant 14

(14) À la lumière de la classification actualisée de la flumioxazine en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 2, en vertu du règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission, cette substance ne remplit plus les critères lui permettant d’être considérée comme une substance dont on envisage la substitution conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 1107/2009. Il y a lieu, dès lors, de supprimer la flumioxazine de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408.