(16) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «flumioxazine» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de la flumioxazine peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour une utilisation de la flumioxazine en tant qu’herbicide.
Règlement d’exécution (UE) 2022/43 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/43
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/43
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0043)
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