Règlement d’exécution (UE) 2022/43 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/43
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/43
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0043)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2022/43EUR-Lex →

(18) Pour accroître la confiance dans la conclusion selon laquelle la flumioxazine n’a pas d’effet perturbateur sur le système endocrinien, le demandeur devrait, conformément à l’annexe II, point 2.2 b), du règlement (CE) no 1107/2009, fournir une évaluation actualisée des critères établis à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, dudit règlement.

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