(9) À la demande de la Commission, l’Autorité a adopté le 15 décembre 2016 un rapport scientifique sur l’évaluation des données concernant la nécessité d’appliquer la flumioxazine en tant qu’herbicide pour contrôler un danger phytosanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, y compris par des méthodes non chimiques, et le 31 août 2018 une conclusion sur l’examen par les pairs de l’évaluation des risques à la lumière d’une exposition négligeable, conformément à l’article 4, paragraphe 7, et à l’annexe II, point 3.6.4, du règlement (CE) no 1107/2009, respectivement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/43 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/43
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/43
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0043)
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