Règlement d’exécution (UE) 2022/44 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/44
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0044)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/44EUR-Lex →

(9) Étant donné qu’il est important de garantir un traitement harmonisé et égal des États membres dès le début de la période de programmation, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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