Version d'origine : acte du 13/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/46
IntituléTechnologies efficaces sur le plan énergétique utilisées par les nouveaux moteurs
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/46
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0046)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/46EUR-Lex →
Aux fins de l’article 18, paragraphe 5, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2021/1139, les nouveaux moteurs des navires de pêche sont considérés comme utilisant des technologies efficaces sur le plan énergétique lorsque:
1) ils utilisent:
a) de l’hydrogène,
b) de l’ammoniac,
c) la combustion interne,
d) des piles à combustible,
e) de l’électricité,
f) une combinaison d’électricité et de combustion (hybride),
g) un système hybride à pile à combustible;
2) ils ont fait l’objet d’une réception par type conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 53).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.