(2) Le soutien visé à l’article 18 du règlement (UE) 2021/1139 contribue à l’objectif spécifique, énoncé à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/1139, consistant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche.
Règlement d’exécution (UE) 2022/46 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/46
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/46
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0046)
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