(3) L’article 18, paragraphe 5, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2021/1139 fait référence aux technologies efficaces sur le plan énergétique utilisées par les nouveaux moteurs; il est nécessaire de recenser les technologies efficaces sur le plan énergétique qui contribuent à la réduction des émissions de CO2.
Règlement d’exécution (UE) 2022/46 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/46
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/46
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0046)
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