(5) Aux fins de la mesure à effectuer par l’État membre, il est nécessaire de déterminer ce qu’il convient de considérer comme l’«effort de pêche normal du navire concerné», en tenant compte de la grande diversité des navires de pêche, de leurs techniques de pêche, des distances parcourues et des facteurs de charge qui varient dans le temps et ont tous une incidence sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant.
Règlement d’exécution (UE) 2022/46 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/46
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/46
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0046)
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