Règlement d’exécution (UE) 2022/46 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/46
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/46
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0046)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/46EUR-Lex →

(6) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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