Règlement d’exécution (UE) 2022/46 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/46
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/46
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0046)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/46EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,

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