Règlement d’exécution (UE) 2022/47 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/47
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/47
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0047)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/47EUR-Lex →

(12) Le 2 septembre 2021, l’Autorité a publié son rapport technique sur la notification relative à la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers, présentée conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283, sur la base de la notification de Luigi Lavazza SpA.

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