Règlement d’exécution (UE) 2022/47 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/47
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/47
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0047)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/47EUR-Lex →

(13) Dans ces rapports, l’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique d’utilisation proposée de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion ne soulevaient pas de préoccupations en matière de sécurité.

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