Règlement d’exécution (UE) 2022/47 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/47
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/47
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0047)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2022/47EUR-Lex →

(16) En ce qui concerne la pulpe de cerises de café mise sur le marché telle quelle pour la préparation d’infusions, il convient de prévoir un étiquetage informant correctement les consommateurs de la préparation du produit.

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