(8) Les données présentées par les demandeurs montrent que la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion présentent un historique d’utilisation sûre en tant que denrées alimentaires au Yémen, en Éthiopie et en Bolivie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/47 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/47
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/47
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0047)
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