Règlement délégué (UE) 2022/54 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/54
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/54
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32022R0054)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/54EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois de certains animaux terrestres détenus. Plus particulièrement, la partie VI dudit règlement délégué établit des dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union de certains produits qui sont originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés. À l’heure actuelle, l’article 177 du règlement délégué (UE) 2020/692 contient seulement des dispositions spéciales à respecter pour les chevaux enregistrés originaires de l’Union et y revenant après une exportation temporaire vers un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, ayant pour but leur participation à des compétitions, des courses ou des manifestations culturelles équestres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).