(5) Outre toutes ces mesures d’atténuation des risques, il importe également de limiter la période pendant laquelle les animaux sont exposés aux risques zoosanitaires potentiels que présentent ces types de mouvements en vue de participer aux manifestations et le séjour en dehors du territoire de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2022/54 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/54
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/54
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32022R0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.