Règlement délégué (UE) 2022/54 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/54
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/54
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32022R0054)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/54EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier l’article 177 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence,

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