Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2022 (consolidation EUR-Lex 02022R0058-20220811, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
VersionConsolidée au 11/08/2022 (CELEX 02022R0058-20220811)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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