Une déclaration signée par un responsable de l’entité délivrant le certificat d’usine doit figurer sur le certificat d’usine établi en bonne et due forme, tel que visé à l’article 1er, paragraphe 6, mentionnant:
— le nom et la fonction du responsable de l’entité délivrant le certificat d’usine,
— la déclaration suivante:
«Je, soussigné, certifie que l’acier dit “magnétique” à grains orientés vendu à l’exportation vers l’Union européenne et couvert par le présent certificat d’usine, indiquant la mesure de la perte de cœur maximale en watts par kilogramme à une fréquence de 50 Hz et avec une induction magnétique de 1,7 tesla, et la mesure de la taille en mm a été fabriqué par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux (pays concerné). Je déclare que les informations fournies dans le présent certificat d’usine sont complètes et correctes».
Date et signature