(10) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, les producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs connus des pays concernés, les importateurs, les utilisateurs, les négociants ainsi que les associations notoirement concernées de l’enquête de réexamen et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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